Name: Le contrat de réserve de biens immobiliers en Espagne
Uploaded: 2019-12-15T23:00:00+00:00
Description: Nous vous expliquerons ce qu'est le contrat de réserve et comment réserver le droit d'achat d'un bien immobilier en Espagne.

Nous vous expliquerons ce qu'est le "contrat de réserve" et comment réserver le droit d'achat d'un bien immobilier en Espagne. Si, pendant votre visite en Espagne, vous avez trouvé la propriété de vos rêves et vous souhaitez en devenir le propriétaire de ce bien, vous devez signer un contrat spécial avec le vendeur (contrat de réserve) et verser un accompte. Après cela, votre propriété choisie, sera retirée de la vente.

Le contrat de réserve est un contrat entre le vendeur et l’acheteur de biens immobiliers, conclu en deux exemplaires et créé en deux langues - espagnol et francais. En général le contrat est d'un durée de 1 à 3 mois. Et si les parties ont un accord mutuel, le contrat de réserve peut être conclu pour une période plus longue - jusqu’à six mois.Dans le contrat de réserve, sont enregistrés:

les détails du pièce d'identité du vendeur et de l'acheteur.
leurs adresses complètes et leur état matrimonial.

En outre, le contrat doit contenir des informations sur le bien. À savoir:

Adresse du bien achetée
Données d'enregistrement (ou numéro de cadastre)
Description de la propriété où son type, sa quadrature et d'autres paramètres importants.Important avant de vendre, nous vérifions si la propriété ne contient pas de dettes et n'offrons à votre choix que des biens légalement "propres".

Le contrat constitue aussi:

Le prix final du bien immobilier.
Montant de la réserve. En moyenne,entre 3 et 10% de la valeur totale d’immobilier (en général environ 3 000 euros). Ensuite, dans le contrat de réserve est aussi fixé:
Forme de paiement - puisque le dépôt peut être payé en espèces ou par virement.
Frais liés à la vente. À cette étape, les frais et les taxes que chaque partie doit payer, conformément à la législation espagnole,sont fixes.

Et obligations des parties. Un point principal qui prévoit la responsabilité de chacune des parties si quelqu'un ne respect pas les termes du contrat.Par exemple, en cas d'échec de la transaction par l'acheteur, le dépôt n'est PAS remboursé. Si, après la signature du contrat de réserve, le vendeur refuse de vendre et perturbe la transaction, il doit rembourser le montant de l'acompte à l'acheteur en DOUBLE.

En signant un contrat de réserve, vous êtes déjà sur le chemin de votre rêve. Il ne reste plus qu'à signer le contrat de vente chez le notaire et à payer le reste du montant. Vous pouvez toujours obtenir des conseils plus détaillés sur l'achat d'un bien immobilier en Espagne en contactant les spécialistes de WTG Spain ou en appelant une hotline. Nous sommes toujours heureux de répondre à toutes vos questions.

Le contrat de réserve de biens immobiliers en Espagne

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