Taxe foncière en Espagne à l'achat
Taxe foncière en Espagne à l'achat
Taxes et frais liés à l’achat de biens immobiliers en Espagne. En cas d’achat d’un nouveau bien en Espagne, vous devez payer au l’etat espagnol la taxe (TVA) qui correspond à 10% de la valeur de la propriété. Puisque c'est le vendeur qui transfère les argents aux autorités fiscales espagnoles, la TVA doit être payée immédiatement après la signature de contrat de vente.
Une taxe supplémentaire est l’impot du timbre(ou une taxe sur les actions documentaires). Cette taxe est payée par l'acheteur et varie de 0,1% à 2% de la valeur de la propriété (en fonction de la région dans laquelle la propriété est située).Ensuite, passons aux «frais supplémentaires» lors de l'achat d'une propriété en Espagne!
Frais de notaire. Le montant des frais de notaire dépend du coût du logement (et des tarifs établis officiellement pour les notaires). Le coût des services notariaux dépend du notaire. En moyenne, de 600 à 1000 euros.
Les frais d'enregistrement associés à l'enregistrement de la vente de biens immobiliers au "Registre des biens de l'Espagne". Aussi payé par l'acheteur. Et leur montant est en moyenne de 300-500 euros (en fonction de la région dans laquelle le bien est situé).
En outre, pour éviter les dettes éventuelles sur un prêt hypothécaire (ou des taxes) auprès des propriétaires antérieurs de la propriété que vous avez choisie, il est recommandé de "vérifier l'état de cette propriété".
Ce document est demandé dans le "Registre de la propriété de l'Espagne" et s'appelle Nota Simple. Il contient toutes les informations nécessaires sur votre bien choisie et les propriétaires précédents.Le coût de ce test est d'environ 10 euros.
Alors résumez ,la liste des taxes et frais à l'achat de nouveau bien immobilier en Espagne:
- TVA (10% de la valeur de la propriété).
- L’impot de timbre (de 0,1% à 2% de la valeur de la propriété).
- Frais de notaire (de 600 à 1000є).
- Frais d'inscription (de 300 à 500є).
- Le coût de vérification du statut de bien(nota simple) (jusqu'à 10є).
Avant d’énumérer les taxes et les frais liées à l’achat de nouveau immobilier en Espagne. Ensuite, regardons la liste des taxes et des frais associés à l'achat d'un bien immobilier d’occasion.Dans le cas d’achat d'un immobilier d'auccasion en Espagne, nous devons considérer le "Taxe sur le transfert de droits de propriété". Cette taxe est payée par l'acheteur. Cela représente entre 6 et 10% de la valeur de la propriété (ca depend de la région). Cette taxe doit être payée dans le courant d'un mois et la confirmation de paiement est nécessaire pour l'enregistrement de la transaction dans le "REGISTRE DES PROPRIÉTÉS ESPAGNOLES".
Alors résumez,taxes et coûts associés à l’achat d’immobilier secondaire:
- Taxe sur le transfert de propriété (de 6 à 10% de la valeur de la propriété).
- Frais de notaire (de 600 à 1000є)
- Frais d'inscription (de 300 à 500є)
- Le coût de vérification du statut de l'objet (jusqu'à 10є)
Si vous avez besoin de conseils plus détaillés sur l'achat de biens immobiliers en Espagne, veuillez contacter WTG Spain. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.
